Déclaration de Confidentialité

Et si c’était vrai, s'engage à protéger vos renseignements personnels et à faire preuve de transparence avec les données, peu importe la façon dont vous interagissez avec nous.

Nous nous engageons à utiliser vos renseignements personnels conformément à nos responsabilités. Nous sommes tenus de vous fournir les informations contenues dans cette Déclaration de confidentialité en vertu de la loi applicable qui comprend:

• Le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679 et la Loi sur la protection des données (LPD) de 2018

Le traitement de vos renseignements personnels est effectué par Et si c’est vrai. Et si c’est vrai est un programme à but non lucratif de For You Marketing, LLC. conçu pour partager l’espoir avec les jeunes du monde entier.

Lorsque nous utilisons les termes « nous » ou « notre », nous faisons référence à Et si c’est vrai.

For You Marketing, LLC. is registered at 600 SW 3rd Street Pompano Beach, FL 33060.

Cet avis de confidentialité vous explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Si vous avez des questions au sujet de notre déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous:

Courriel: [email protected]

Qu’est-ce que les renseignements personnels?

Aux fins de la présente Déclaration de Confidentialité, les renseignements personnels sont des renseignements vous concernant, individuellement, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, et vos préférences personnelles, vos intérêts (y compris les opinions religieuses), et d’autres informations que vous pouvez partager avec nous, etc.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Notre organisation recueille les données suivantes :

...Lorsque vous visitez notre site Web.

Vous pouvez visiter notre site Web sans nous dire qui vous êtes ou révéler des informations personnelles qui vous concernent, y compris votre adresse e-mail

Lorsque vous nous donnez directement des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir et stocker des informations personnelles vous concernant, comme votre nom, votre adresse e-mail ou tout autre renseignement que vous divulguez dans un message que vous nous envoyez, lorsque vous interagissez avec nous par le biais du Site ou d’autres Et Si c'est vrai Sites liés. Par exemple, cela pourrait être lorsque vous…

Utiliser les formulaires de contact fournis sur notre site Web;

S’inscrire à l’un de nos services (courriel);

Nous donner vos commentaires;

Déposer une plainte;

Correspondre avec un représentant de “Et Si C’est Vrai”,

… lorsque vous nous donnez indirectement des renseignements comme dans les exemples ci-dessous.

Lorsque vous interagissez avec nous sur des plateformes de médias sociaux comme Facebook (Messenger), WhatsApp, Twitter, Instagram ou LinkedIn, nous pouvons également obtenir des renseignements personnels à votre sujet. Les informations que nous recevons dépendront des préférences de confidentialité que vous avez définies sur chaque plate-forme et les politiques de confidentialité de chaque plate-forme. Pour modifier vos paramètres sur ces plateformes, veuillez consulter leur déclaration de confidentialité.

En outre, nous pouvons obtenir des informations sur votre visite de notre site, par exemple les pages que vous visitez et comment vous naviguez sur le site, en utilisant des cookies. Veuillez consulter la section Cookies de cette Déclaration de confidentialité pour plus d’informations.

Si vous n’avez pas atteint l’âge du consentement?

Si vous n’avez pas l’âge du consentement pour votre pays de résidence, vous devez obtenir la permission de votre parent/tuteur avant de nous fournir des renseignements personnels.

Quels renseignements recueillons-nous?

Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courrier, en personne ou en ligne, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet (appelés « renseignements personnels » dans la présente déclaration de confidentialité). Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone, de votre date de naissance, de votre titre de poste et des détails de votre formation et de votre carrière, de la raison pour laquelle vous vous intéressez à Et Si c'est vrai et d’autres renseignements personnels vous concernant que vous pouvez choisir de nous fournir.

La loi sur la protection des données reconnaît que certains types de renseignements personnels sont plus sensibles. Il s’agit de renseignements personnels de nature délicate ou de catégories spéciales et couvrent les renseignements révélant l’origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses ou philosophiques et les opinions politiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, des renseignements concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

Si vous choisissez de nous partager des renseignements personnels de nature délicate, cela est considéré comme un consentement à la collecte de ces renseignements. Les renseignements personnels de nature délicate ne seront pas utilisés ou partagés d’une manière qui n’est pas précisée dans les sections ci-dessous.

Comment et pourquoi utilisons-nous vos renseignements ?

Nous utiliserons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Notre but premier pour obtenir des renseignements personnels est de nous permettre de vous répondre si vous nous soumettez vos renseignements.

Nous ne vous contacterons que conformément à l’objectif que nous avons clairement indiqué sur le formulaire de contact.

... Si vous vous inscrivez à une série de courriels, vous recevrez des e-mails de notre part à ce propos.

… Si vous vous inscrivez pour avoir une conversation avec quelqu’un, nous utiliserons vos renseignements aux fins de la conversation.

Si vous soumettez des commentaires, nous pouvons utiliser ces renseignements pour améliorer notre site Web et nos services.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les données personnelles collectées à l’aide de Cookies,veuillez consulter les sections Cookies ci-dessous.

Avec qui partageons-nous vos informations ?

Nous ne vendrons ou ne partagerons pas activement vos renseignements personnels avec des tiers à leurs propres fins.

Nous ne partagerons vos données qu’aux fins suivantes :

Fournisseurs tiers : Nous pouvons avoir besoin de partager vos informations avec des fournisseurs d’hébergement de données ou de services qui nous aident à fournir nos services. Ces fournisseurs n’agiront que selon nos instructions.

Les données de nom et de courriel sont recueillies à l’aide d’un formulaire sur la page WordPress.

… Si le formulaire précise que vous vous inscrivez à une série de courriels, ces données sont envoyées et stockées par un fournisseur tiers, Mailchimp, aux fins de communication par courriel. Voir la Politique de confidentialité de Mailchimp pour plus d’informations.

L’option de désabonnement est disponible au bas de chaque courriel que vous recevez. Si vous souhaitez que toutes vos informations personnelles soient supprimées, envoyez-nous une demande à [email protected] et nous supprimerons vos informations personnelles de notre stockage de données.

… Si le formulaire spécifie que vous soumettez vos coordonnées dans le but d’être connecté à quelqu’un pour une conversation et/ou des ressources supplémentaires, ces données sont envoyées et stockées par un fournisseur tiers, Echo Global. Vos données sont toujours la propriété de Et Si c'est Vrai et ne peuvent être utilisées que par celui-ci.

Consultez notre politique de confidentialité sur la plateforme Echo Global ici pour plus d’informations.

Nous veillons toujours à ce que les renseignements personnels ne soient utilisés que par ces tiers à des fins légales conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Sites et informations de tiers

Vous devez lire la politique de confidentialité du site Web tiers concernant la façon dont les renseignements personnels seront utilisés. Nous fournissons également du contenu créé par des tiers sur certains de nos sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces fournisseurs de contenu ou sites Web de tiers.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Nous utilisons des mesures de protection techniques et organisationnelles pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés. Nous limitons l’accès à l’information en fonction du besoin de savoir et nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que nos employés savent que ces renseignements ne sont utilisés qu’en conformité avec la présente Déclaration de Confidentialité.

Nous effectuons régulièrement des examens pour déterminer qui a accès à l’information que nous détenons afin de nous assurer que votre information n’est accessible que par du personnel formé, des bénévoles et des entrepreneurs possédants les compétences voulues.

Nos formulaires en ligne sont toujours chiffrés et notre réseau est protégé et surveillé régulièrement.

Combien de temps garderons-nous vos renseignements personnels ?

Nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte des directives émises par le « Conseil européen de la protection des données ».

Qu’en est-il des transferts internationaux de renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser les services d’un fournisseur en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ce qui signifie que vos informations personnelles sont transférées, traitées et stockées en dehors de l’EEE. Vous devez savoir qu’en général, la protection juridique des renseignements personnels dans les pays hors de l’EEE peut ne pas être équivalente au niveau de protection prévu dans l’EEE.

Cependant, nous prenons des mesures pour mettre en place des mesures de protection appropriées pour protéger vos informations personnelles lorsque traitées par le fournisseur, telles que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. En nous soumettant vos informations personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement à un endroit en dehors de l’EEE.

Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?

La législation sur la protection des données vous donne le droit de demander l’accès aux informations personnelles vous concernant qui sont traitées par Et si c'est vrai et de faire corriger toute inexactitude. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer vos renseignements personnels, de nous demander de restreindre notre traitement de vos renseignements personnels ou de nous opposer à notre traitement de vos renseignements personnels.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous envoyer un courriel à :

[email protected]

Nous vous répondrons dans les 30 jours, sur réception de votre demande et de deux copies de vos pièces d’identité. Veuillez également fournir toute information supplémentaire pertinente à la nature de votre contact avec nous, car cela nous aidera à trouver vos dossiers.

Comment déposer une plainte ou soulever une préoccupation?

Si vous souhaitez avoir plus de renseignements ou si vous avez des questions au sujet de cette politique, pour déposer une plainte officielle au sujet de notre approche en matière de protection des données ou pour soulever des préoccupations relatives à la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous à [email protected].

Si vous souhaitez formuler une plainte concernant la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels, veuillez suivre notre procédure de traitement des plaintes. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez, vous pouvez faire part de vos préoccupations à l’organisme législatif compétent :

EDPB: https://edpb.europa.eu/

Que sont les cookies?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont téléchargés et stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les cookies sont largement utilisés par les propriétaires de sites Web pour vous fournir une bonne expérience pendant que vous naviguez, et aussi de fournir des informations qui peuvent aider les propriétaires de sites Web à améliorer les sites Web.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons placer un « cookie » sur votre ordinateur pour suivre votre visite. Le cookie agit comme une carte d’identité et permet à notre site Web de vous identifier et de conserver des informations pertinentes pour interagir avec notre site Web. Le cookie nous permet de suivre votre visite du site Web afin que nous puissions mieux comprendre votre utilisation de notre site Web et le personnaliser pour mieux répondre à vos besoins.

Quels cookies utilisons-nous et dans quel but ?

Nous utilisons une variété de cookies sur notre site. La liste suivante contient les détails des cookies spécifiques utilisés, bien que nous puissions utiliser des cookies supplémentaires ou alternatifs à tout moment.

Veuillez noter que des tiers (y compris, par exemple, les réseaux publicitaires et les fournisseurs de services externes comme les services d’analyse du trafic Web) peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Certains cookies améliorent votre expérience lors de l’utilisation du site en vous reconnaissant lorsque vous revenez sur notre site, par exemple, en mémorisant les préférences d’accessibilité. Certains cookies nous permettent de surveiller et d’améliorer les performances de notre site. Par exemple, ils nous permettent de compter les visites, d’identifier les sources de trafic et de voir quelles parties du site sont les plus populaires.

Nous utilisons les cookies fonctionnels suivants sur notre site :

  • Cloudfare : Ce cookie est utilisé pour accélérer le temps de chargement des pages.
  • Google Tag Manager : Les cookies associés à ce système de gestion des tags permettent de mesurer facilement les tags sur le site.
  • Doubleclick : Ce cookie permet de créer un profil de vos intérêts et de vous montrer des annonces pertinentes sur d’autres sites.
  • Facebook : Ces cookies contiennent Encrypted Facebook ID et ID du navigateur et permettent de fournir des informations pour les produits publicitaires tels que les offres en temps réel de tiers annonceurs.
  • Google Adsense : Ces cookies aident les éditeurs de sites Web dans le réseau Google atteindre l’efficacité de la publicité.
  • Hotjar ou Microsoft Clarity cookie. Ce cookie est défini lorsque le client arrive pour la première fois sur une page pour aider à identifier comment les visiteurs utilisent la page.
  • Google Analytics. Ce cookie est utilisé pour surveiller et suivre le trafic sur notre site Web, en utilisant l’interface Google Analytics.

Comment puis-je contrôler l’utilisation des cookies?

Lors de votre première visite sur notre site, vous verrez une fenêtre de consentement de Cookie qui inclut la possibilité d’accepter ou de rejeter tous les cookies.

Le choix de rejeter les cookies peut affecter votre expérience de navigation.

Quand devons-nous modifier notre déclaration de confidentialité ?

Notre Déclaration de confidentialité peut changer de temps en temps, donc s’il vous plaît vérifier cette page occasionnellement pour voir si nous avons inclus des mises à jour ou des changements.

CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de What if it’s True tel que défini ci-dessous. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation ; votre utilisation de ce site Web indique votre acceptation de celles-ci.

ARTICLE 1 DEFINITIONS

1. Les termes capitalisés énumérés ci-dessous ont la signification suivante dans les Conditions d’utilisation

  • Contenu : tous les renseignements fournis, modifiés ou téléchargés par l’utilisateur pour consultation ou utilisation par le public;
  • Organisation : Et si c'est vrai est un programme de l’organisme à but non lucratif For You Marketing, LLC. et est conçu pour partager l’espoir avec les jeunes du monde entier.
  • Information : toutes les informations, données et fichiers incorporés au Service sont mis à la disposition de l’Utilisateur par l’Organisation ;
  • Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle et les droits connexes tels que les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de conception, les droits de nom commercial et les droits de base de données
  • Politique de confidentialité : la politique de Confidentialité ;
  • Partenaire : Une autre organisation ou entreprise / une organisation qui a conclu un accord de partenariat avec Et Si C’est Vrai et/ou qui fournit des Informations au Service ;
  • Service : les informations de service fournies par l’Organisation à l’Utilisateur afin de lui permettre d’explorer, d’expérimenter et d’apprendre à travers le Service et de se connecter avec d’autres Utilisateurs ;
  • Utilisateur : une personne qui utilise le Service;
  • Site Web : désigne un ou plusieurs sites Web gérés par l’Organisation.

ARTICLE 2 APPLICABILITÉ

1. Les Conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation effectuée par l’Utilisateur du Service.

2. L’Organisation est en tout temps autorisée à modifier ou à compléter les présentes Conditions d’utilisation. Les conditions d’utilisation les plus récentes se trouvent toujours sur le site Web. L’utilisateur indique qu’il accepte les conditions d’utilisation modifiées ou complétées en continuant d’utiliser le site Web.

ARTICLE 3 UTILISATION DU SERVICE

1. L’Organisation peut en tout temps (i) apporter des modifications ou des améliorations fonctionnelles, procédurales ou techniques au Service et (ii) mettre temporairement ou définitivement hors service, restreindre l’utilisation du Service ou y mettre fin.

2. Chaque utilisation du Service et du Contenu fourni est à la charge et aux risques de l’Utilisateur. L’Organisation n’est pas responsable du Contenu mis à disposition par les Utilisateurs par le biais du Service.

3. L’Utilisateur accepte de ne pas afficher de Contenu sur le Site Web ou d’utiliser le Site Web d’une manière incompatible avec le message positif de l’Organisation. Les utilisations interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :

a. utiliser le Service et/ou rendre le Contenu disponible d’une manière fausse et/ou trompeuse, notamment : l’adoption d’une fausse identité et/ou la suggestion erronée que l’Utilisateur est en relation commerciale de quelque manière que ce soit avec l’Organisation ;

b. rendre disponible le Contenu qui contient des virus, des chevaux de Troie (Trojan horses), des vers, des robots ou d’autres logiciels qui peuvent endommager, désactiver ou supprimer le Service ou le rendre inaccessible, ou qui altèrent l’Information ;

c. nuire aux intérêts et à la réputation de l’Organisation ou de ses partenaires;

d. recueillir des données auprès des Utilisateurs par l’intermédiaire du Service et utiliser ces données à des fins autres que celles qui sont énumérées ou prévues dans les Conditions d’utilisation;

e. reproduire, publier ou vendre les Informations obtenues par l’intermédiaire du Service ;

f. utiliser les coordonnées fournies par les utilisateurs pour toute communication commerciale, non commerciale ou de bienfaisance, ainsi que toute autre communication non sollicitée autre que les fins prévues du Service;

g. rendre disponible le contenu qui contient de la publicité, sauf avec la permission explicite de l’Organisation;

h. engager des tiers à accomplir l’un des actes mentionnés ci-dessus.

4. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu qu’il met à disposition via le Service peut être utilisé par d’autres Utilisateurs sans modifier le contenu et en indiquant la source/référence.

5. L’Organisation se réserve du droit de modifier, de refuser ou de supprimer le Contenu ou de restreindre l’utilisation ou de résilier le Compte de l’Utilisateur si le Contenu ou l’utilisation est inacceptable à sa seule discrétion.

6. Si un Utilisateur est d’avis que certains Contenus portent atteinte à ses droits et/ou aux droits d’autres Utilisateurs ou d’un tiers, l’Utilisateur doit informer immédiatement l’Organisation au moyen de l’Article 10.

7. L’Utilisateur peut choisir de lier le Service à son compte Twitter, Facebook ou Google afin que tout Contenu mis à disposition par le Service apparaisse automatiquement sur son compte Twitter, Facebook ou Google+. Lier le Service à un compte Twitter-, Facebook-, ou Google+-est pour le risque et la responsabilité de l’Utilisateur. L’Organisation n’est pas responsable de la disponibilité et du bon fonctionnement de Twitter, Facebook et/ou Google+, ni du bon fonctionnement du lien entre le Service et Twitter, Facebook et/ou Google+.

8. Le Service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Organisation. L’organisation n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques en matière de protection des renseignements personnels ou les pratiques de tout site Web de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

ARTICLE 4 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Service, y compris les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à l’Information, sont détenus par l’Organisation ou ses concédants de licence.

2. Sous les conditions énoncées dans Termes et Conditions d’utilisation, l’Organisation accordera à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation limité, personnel, révocable, non exclusif, non sous licence et non transférable, y compris les Informations, dans la mesure nécessaire à l’utilisation personnelle et non commerciale du Service par l’Utilisateur.

3. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu demeureront la propriété de l’utilisateur qui a rendu le contenu disponible par le biais du service. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en rendant le Contenu disponible via le Service, il accorde automatiquement et gratuitement à l’Organisation un accès illimité, mondial, irrévocable, sous-licence et droit transférable de reproduire le Contenu et de le rendre disponible, dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

4. L’Utilisateur renoncera, conformément à la loi applicable, à tous les droits moraux dans le Contenu

5. L’Utilisateur garantit qu’il n’y a pas de Droits de Propriété Intellectuelle de tiers qui s’opposent à la mise à disposition du Contenu par le Service et/ou à la fourniture de la licence visée à l’Article 5.3.

6. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’a pour objet de transférer des droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur. L’Utilisateur s’abstiendra de tout acte portant atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de l’Organisation ou de ses Partenaires, y compris, mais sans s’y limiter, l’enregistrement de noms de domaine, les marques de commerce ou les Google Adwords qui sont identiques ou similaires à tout objet pour lequel l’Organisation détient des Droits de Propriété Intellectuelle, ainsi que la reproduction, la modification, la rétro-ingénierie ou la publication du Service, y compris les Informations, à des fins autres que celles énumérées dans les Conditions d’utilisation.

ARTICLE 5 VIE PRIVÉE

1. Toutes les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur seront traitées conformément à la Politique de confidentialité [lien] et à toutes les lois et réglementations applicables.

ARTICLE 6 INDEMNITÉS ET GARANTIES

1. L’Utilisateur indemnise l’Organisation et le tient à couvert de tous les dommages et coûts encourus par l’Organisation à la suite (i) de la violation par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation (ii) de toute utilisation que l’Utilisateur fait du Service ou (iii) L’acte illégal de l’utilisateur.

2. L’Utilisateur garantit l’exactitude et la légalité de tout le Contenu qui est fourni à l’Organisation relativement à l’utilisation du Service.

3. L’Utilisateur garantit qu’il a le droit d’utiliser le Service et qu’il agira conformément aux Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 7 RESPONSABILITÉ

1. L’Organisation décline toute responsabilité pour les dommages résultant de la prestation du Service, sauf en cas de négligence grossière de l’Organisation.

2. L’établissement de tout droit à réparation est toujours conditionnel à la déclaration par l’utilisateur du dommage par écrit à l’organisation le plus tôt possible après son survenance. Toute réclamation à l'encontre de l'organisation sera annulée dès que douze mois se seront écoulés.

ARTICLE 8 NOTIFICATION DE CONTENU ILLICITE

1. L’Organisation n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation inappropriée du Service par l’Utilisateur. Après avoir reçu un avis suffisamment précis et justifié, l’Organisation fera tout son possible pour supprimer ou bloquer l’accès au contenu inapproprié.

2. L’Organisation a établi la procédure décrite ci-dessous, selon laquelle tout contenu prétendument inapproprié disponible par l’entremise du Service peut être signalé à l’Organisation. Vous pouvez le faire en envoyant une notification à [email protected].

3. L’Organisation se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de suppression ou de blocage de l’accès au Contenu ou de mettre fin à une activité si elle a des motifs raisonnables de douter de l’exactitude de la notification ou dans le cas où des intérêts opposés l'exigent. Dans une telle situation, l’Organisation peut exiger une ordonnance d’un tribunal compétent pour retirer le Contenu.

4. L’Organisation ne sera pas partie à un désaccord entre la personne qui présente le rapport et un tiers découlant d’une notification ou en rapport avec celle-ci.

5. La personne qui fait la notification indemnise l’Organisation et la tient à couvert contre toutes les réclamations de tiers relativement au blocage ou au retrait du Contenu ou à l’arrêt des activités. L’indemnisation comprend tous les dommages et les coûts que l’Organisation subit relativement à une telle réclamation, y compris, mais sans s’y limiter, l’indemnisation de l’assistance juridique.

6. L’Organisation respecte et protège la vie privée des personnes qui fournissent des notifications. Toutes les données personnelles qu’elle reçoit dans le cadre d’une notification seront toujours traitées conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et ne seront utilisées que pour traiter la notification.

ARTICLE 9 RÉSILIATION

1. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et résilier son Compte à tout moment.

2. L’Organisation se réserve le droit de résilier le Compte de l’Utilisateur (de façon temporaire ou permanente) ou de supprimer le Contenu pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter, les cas où l’Utilisateur, de l’avis de l’Organisation : n’a pas respecté les présentes conditions d’utilisation.

3. En cas de résiliation pour des raisons liées à l'accord, l’Organisation n’annulera pas ce qu’elle a déjà livré ou exécuté.

4. Après la résiliation par l’Utilisateur, l’Organisation supprimera le Contenu que l’Utilisateur a mis à la disposition de l’Organisation en utilisant le Service.

ARTICLE 10 DIVERS

1. Les Conditions d’utilisation et l’utilisation du Service sont soumises à la législation des États-Unis.

2. Dans la mesure où les règles nationales ou internationales ne prescrivent pas de conditions obligatoires contraires, tout litige découlant du Service ou lié à celui-ci ou aux Conditions d’utilisation sera porté devant le tribunal.

3. L’organisation peut transférer les droits et les obligations découlant des présentes conditions d’utilisation à des tiers et en informer l’utilisateur.

4. Si, à tout moment, une disposition des présentes conditions d’utilisation est ou devient invalide pour n’improte quelle raison : cette invalidité n’affectera pas la validité du reste des Conditions d’utilisation et cette disposition invalide sera remplacée par une autre disposition en vigueur à tous égards, dans la mesure du possible, pour la condition remplacée.


Dernière mise à jour: 3 Mars 2022